Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Environnement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE d'établir contradictoirement la mise à disposition des biens, à la date du transfert de la compétence assainissement collectif, ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés, entre la commune et Roi Morvan Communauté. AUTORISE la maire ou son représentant à signer avec le Président ou le représentant de Roi Morvan Communauté le procès-verbal de mise à disposition des biens, avec l'état de l'actif Hélios arrêté au 31 décembre 2026, AUTORISE la maire ou son représentant à signer avec le Président ou le représentant de Roi Morvan Communauté le procès-verbal de transfert des … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gourin
24 rue Jacques-Rodallec
56110 Gourin
02 97 23 40 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bérangère FRITZ
Maire, Gourin
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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