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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition garage AT 476

Conseil municipal de Gourin · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

Titre officielDélib N°2026/01/06/13 - Acquisition garage AT 476

Lu par LicesAcquisition garage AT 476

En clair

Parcelle
AT 476
… ire, [nom] . 13- ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION AT N° 476 (GARAGE) SIS CHEMIN DU ROZ DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT …
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Lieu
CHEMIN DU ROZ DANS LE CADRE
… 3- ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION AT N° 476 (GARAGE) SIS CHEMIN DU ROZ DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT CINÉMA Madame la Maire rappelle au conseil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN DU ROZ DANS LE CADRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

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24 rue Jacques-Rodallec
56110 Gourin

02 97 23 40 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bérangère FRITZ
Maire, Gourin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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