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Élus et institutions

Attribution d'indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués

Conseil municipal de Gourhel · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel44_Attribution d'indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués

Lu par LicesAttribution d'indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gourhel

17 rue de la Libération
56800 Gourhel

02 97 74 00 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Kévin ARGENTIN
Maire, Gourhel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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