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Emplacement commercial communal - Conclusion d'un bail précaire de courte durée pour phase de test d'activité Annexe

Conseil municipal de Les Fougerêts · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : - D'APPROUVER le principe de la mise à disposition temporaire du local commercial situé zone du Chénot au profit de l'association des bons jouets. - D'AUTORISER la conclusion d'un bail dérogatoire de courte durée pour une durée erme de 3 mois, à compter du 10 novembre 2026 pour se terminer le 10 février 2027 sans tacite reconduction. - DE FIXER le montant du loyer mensuel à 300 euros hors charges, payable à terme échu ; »

Montant cité :300 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Les Fougerêts

15 rue de l'Oust
56200 Les Fougerêts

02 99 91 54 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise GRIGNAC
Maire, Les Fougerêts

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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