Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain communal

Conseil municipal de Les Fougerêts · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Titre officielVente dun terrain communal

Lu par LicesVente d'un terrain communal

En clair

Prix
1 330 €
… ême tarif qu'un délaissé de voirie, prix de vente HT de la parcelle : 1 330 € soit 266 m² à 6€ TTC pour 1596 € TTC. Le Conseil municipal, après en …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
5 € / m²
… rficie est de 266 m². Mme le Maire propose de céder cette parcelle à 5 € HT le m² au même tarif qu'un délaissé de voirie, prix de vente HT de la parce …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
266 m²
… adjacente n°ZN 353 propriété de la commune dont la superficie est de 266 m². Mme le Maire propose de céder cette parcelle à 5 € HT le m² au même …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZN 361, ZN 353
… re [nom] et Mme [particulier] récemment propriétaire de la parcelle ZN 361 pour laquelle un permis de construire a été délivré le 20 mai 2026, s …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Les Fougerêts

15 rue de l'Oust
56200 Les Fougerêts

02 99 91 54 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise GRIGNAC
Maire, Les Fougerêts

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Les FougerêtsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler