En clair
- Prix
- 1 330 €
… ême tarif qu'un délaissé de voirie, prix de vente HT de la parcelle : 1 330 € soit 266 m² à 6€ TTC pour 1596 € TTC. Le Conseil municipal, après en …
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- Prix au m²
- 5 € / m²
… rficie est de 266 m². Mme le Maire propose de céder cette parcelle à 5 € HT le m² au même tarif qu'un délaissé de voirie, prix de vente HT de la parce …
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- Surface
- 266 m²
… adjacente n°ZN 353 propriété de la commune dont la superficie est de 266 m². Mme le Maire propose de céder cette parcelle à 5 € HT le m² au même …
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- Parcelles
- ZN 361, ZN 353
… re [nom] et Mme [particulier] récemment propriétaire de la parcelle ZN 361 pour laquelle un permis de construire a été délivré le 20 mai 2026, s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Les Fougerêts
15 rue de l'Oust
56200 Les Fougerêts
02 99 91 54 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Françoise GRIGNAC
Maire, Les Fougerêts
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.