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Mise en place d'un dispositif de commande groupée de fioul domestique au bénéfice des administrés de la commune

Conseil municipal de Les Fougerêts · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielMise en place dun dispositif de commande groupée de fioul domestique au bénéfice des administrés de la commune.

Lu par LicesMise en place d'un dispositif de commande groupée de fioul domestique au bénéfice des administrés de la commune

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ARTICLE 1 : D'approuver le lancement et l'organisation par la commune d'une action de commande groupée de fioul domestique réservée exclusivement aux résidents de la commune de LES FOUGERÊTS »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Les Fougerêts

15 rue de l'Oust
56200 Les Fougerêts

02 99 91 54 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise GRIGNAC
Maire, Les Fougerêts

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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