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Personnel

Modification du régime d'astreinte des services municipaux

Conseil municipal de Étel · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielModification du régime dastreinte des services municipaux

Lu par LicesModification du régime d'astreinte des services municipaux

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de modifier et de mettre en place le régime des astreintes selon le dispositif indiqué ci- dessus. - DIT que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; - INSCRIT au budget les crédits correspondants ; - AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; - CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du caractère exécutoire de celle-ci. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étel

3 place de la République
56410 Étel

02 97 55 35 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvan JOLIVEL-ROBERT
Maire, Étel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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