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Finances et budget

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables BP 2026 Commune

Conseil municipal de Étel · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d'approuver l'admission en non-valeur des recettes concernées pour un montant de 2 442.15 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables N° 539802511 dressée par le comptable public. DIT que les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, art 6541 du BP 2026. »

Montant cité :2 442,15 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étel

3 place de la République
56410 Étel

02 97 55 35 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvan JOLIVEL-ROBERT
Maire, Étel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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