Aller au contenu
Élus et institutions

Proposition de commissaires pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs

Conseil municipal de Étel · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 36 décisions de cette séance

Titre officielPROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Lu par LicesProposition de commissaires pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étel

3 place de la République
56410 Étel

02 97 55 35 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvan JOLIVEL-ROBERT
Maire, Étel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de ÉtelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler