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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession d'espaces communs - [particulier]

Conseil municipal de Elven · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AD 245, AD 237, AD 241
… é à l'[particulier] de régulariser la rétrocession des parcelles AD 245 (278 m²), AD 237 (276 m²) et AD 241 (98 m²) correspondant à la voie …
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Lieu
rue Lucie Aubrac
… spaces communs composés de voirie, d'espaces verts et de plantations, rue Lucie Aubrac. La commune d'Elven souhaitant assurer une continuité dans ses voies …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Lucie Aubrac — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Elven

Place de Verdun
56250 Elven

02 97 53 31 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Luc LE TRIONNAIRE
Maire, Elven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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