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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle AN73 au Vieux-Pré - Engagement de principe

Conseil municipal de Elven · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

En clair

Surface
10 000 m²
… errain se trouve au Vieux-Pré, il représente une superficie d'environ 1 ha. || servirait à accueillir de nouveaux bâtiments pour la CUMA. Le ter …
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Parcelle
AN 73
2025/088 Cession de la parcelle AN 73 au Vieux-Pré — Engagement de principe La commune a reçu une demande …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Elven

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56250 Elven

02 97 53 31 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Luc LE TRIONNAIRE
Maire, Elven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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