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Convention organisation biathlon 2026

Conseil municipal de Damgan · séance du lundi 26 octobre 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Conditions générales de prêt La commune consent la mise à disposition, à titre gracieux, du complexe du Loch et de l'étang conformément à l'article L2144.3 du Code Général des Collectivités Territoriales dans le cadre d'une mise à disposition gratuite pour des activités d'intérêt local ou reconnues d'utilité publique. L'association sera présente pour l'exercice de sa manifestation du 27 novembre 2026 au 29 novembre 2026 dans les locaux communaux. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Damgan

40 rue Fidèle-Habert
56750 Damgan

02 97 41 10 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marie COLOMBEL
Maire, Damgan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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