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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle

Conseil municipal de Damgan · séance du lundi 22 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Titre officiel2026 77 Vente parcelle

Lu par LicesVente parcelle

En clair

Prix au m²
250 € / m²
… a commune de la parcelle AD-39 - Accord des propriétaires au tarif de 250 € le m² - Approbation et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer l …
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Surface
40 m²
… t M. [particulier] pour l'acquisition de la parcelle AD0039 de 40 m² soit 40x250 = 10000 € Art. 3 DILIGENTE le Maire pour signer …
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Parcelle
AD 39
… Délibération 2026- 77 Objet : Vente par la commune de la parcelle AD-39 - Accord des propriétaires au tarif de 250 € le m² - Approbation et A …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56750 Damgan

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Le maire

Jean-Marie COLOMBEL
Maire, Damgan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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