En clair
- Prix au m²
- 250 € / m²
… a commune de la parcelle AD-39 - Accord des propriétaires au tarif de 250 € le m² - Approbation et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer l …
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- Surface
- 40 m²
… t M. [particulier] pour l'acquisition de la parcelle AD0039 de 40 m² soit 40x250 = 10000 € Art. 3 DILIGENTE le Maire pour signer …
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- Parcelle
- AD 39
… Délibération 2026- 77 Objet : Vente par la commune de la parcelle AD-39 - Accord des propriétaires au tarif de 250 € le m² - Approbation et A …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Damgan
40 rue Fidèle-Habert
56750 Damgan
02 97 41 10 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Marie COLOMBEL
Maire, Damgan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.