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AcquisitionAchat par la commune

Rejet acquisition Bergerie

Conseil municipal de Damgan · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

Titre officielrejet acquisition Bergerie

Lu par LicesRejet acquisition Bergerie

En clair

Surface
1 196 m²
… e ce site est aujourd'hui très dégradé. Considérant en effet que les 1196 m² sont situés dans un zone cumulant : Nds, PPRL, et site natura 2000 C …
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Parcelle
B 1
… élibération 2026-63 Objet : Proposition d'acquisition de la parcelle B001 dite « la bergerie » sise pointe du Dibenn - Rejet de la demande - Ap …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Damgan

40 rue Fidèle-Habert
56750 Damgan

02 97 41 10 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marie COLOMBEL
Maire, Damgan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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