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Vente de terrainVente par la commune

Vente des corsaires

Conseil municipal de Damgan · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 28 novembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielvente des corsaires

Lu par LicesVente des corsaires

En clair

Prix au m²
463 € / m²
… ne. Art. 2 APPROUVE le montant de la vente est fixé à 900 000 € soit 463 €/m² net vendeur. Art. 3 PRECISE que l'offre s'entend sans aucune condit …
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Surface
1 940 m²
… rs intéressés. Considérant que le tout représente donc une surface de 1940 m². Considérant que lors du conseil du 24 novembre 2022 après la procéd …
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Lieu
8 rue des Mouettes
… Damgan Délibération 2025-103 Objet : Vente des Corsaires 8 rue des Mouettes 56750 Damgan et Transfert de permis de construire à un autre promoteu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue des Mouettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Damgan

40 rue Fidèle-Habert
56750 Damgan

02 97 41 10 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marie COLOMBEL
Maire, Damgan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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