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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de terrains négociation correction

Conseil municipal de Cruguel · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Titre officielacquisition de terrains négociation correction

Lu par LicesAcquisition de terrains négociation correction

En clair

Parcelle
ZI 174
… pace agricole. Mr [particulier] est propriétaire d'un terrain cadastré ZI 174 Rue St Aubin — d'une surface de 21 730 m² dont environ 2000 m² const …
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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Cruguel

17 rue de la Mairie
56420 Cruguel

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Le maire

David BOULVAIS
Maire, Cruguel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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