Aller au contenu
PréemptionDroit de préemption : règles

Instauration du droit de préemption urbain

Conseil municipal de La Croix-Helléan · séance du vendredi 28 novembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Lu par LicesInstauration du droit de préemption urbain

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Croix-Helléan

7 Place de la Mairie
56120 La Croix-Helléan

02 97 22 24 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry CHAMAILLARD
Maire, La Croix-Helléan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La Croix-HelléanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler