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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle AB169

Conseil municipal de Le Croisty · séance du vendredi 25 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Titre officielDCM 5 Cession parcelle AB169

Lu par LicesCession parcelle AB169

En clair

Surface
124 m²
… t de la parcelle cadastrée section AB numéro 169, d'une superficie de 124 m², rue Paul lhuel. Cette parcelle n'est pas affectée à l'usage direct d …
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Parcelle
AB 169
… [nom] 2026 CESSION D'UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL - PARCELLE AB169 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de se p …
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Lieu
rue Paul
… parcelle cadastrée section AB numéro 169, d'une superficie de 124 m², rue Paul lhuel. Cette parcelle n'est pas affectée à l'usage direct du public n …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Paul — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 97 51 60 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

René GRY
Maire, Le Croisty

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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