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Personnel

Adhésion à plusieurs conventions proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Conseil municipal de Crach · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Approbation des conventions D'approuver l'adhésion de la commune de Crac'h aux conventions suivantes proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan : 1. Convention de mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social du personnel ; 2. Convention d'adhésion au bloc de compétences ressources humaines, comprenant notamment : e le secrétariat des conseils médicaux ; e l'assistance juridique statutaire, y compris la fonction de référent déontologue ; e l'assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Crach

Place René-le-Mené
56950 Crach

02 97 55 03 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LE DÉLÉZIR
Maire, Crach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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