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Dérogation au titre de l'article L152-6-9 du code de l'urbanisme permettant le changement de destination PC 560462600002

Conseil municipal de Crach · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielDérogation au titre de larticle L152-6-9 du code de lurbanisme permettant le changement de destination PC 560462600002

Lu par LicesDérogation au titre de l'article L152-6-9 du code de l'urbanisme permettant le changement de destination PC 560462600002

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Crach

Place René-le-Mené
56950 Crach

02 97 55 03 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LE DÉLÉZIR
Maire, Crach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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