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Finances et budget

Indemnisation amiable d'un sinistre

Conseil municipal de Crach · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielIndemnisation amiable dun sinistre

Lu par LicesIndemnisation amiable d'un sinistre

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Place René-le-Mené
56950 Crach

02 97 55 03 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan LE DÉLÉZIR
Maire, Crach

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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