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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un delaissé de voirie au cosquer-Kerrault

Conseil municipal de Cléguérec · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… r 159 m² de la voie communale - Précise que le prix de vente est de 1€ le m² - Précise que les frais inhérents à ce dossier seront supportés par …
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Surface
159 m²
… rtion de voie n'a aucune autre fonction. La surface à céder serait de 159 m² Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise Mme [particulier] …
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Lieu
Kerrault
CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE AU COSQUER-[nom] Monsieur [particulier] a sollicité la commune en vue d'acquérir le fond …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Cléguérec

10 place Pobéguin
56480 Cléguérec

02 97 38 00 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryvonne LE FORESTIER
Maire, Cléguérec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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