À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… r 159 m² de la voie communale - Précise que le prix de vente est de 1€ le m² - Précise que les frais inhérents à ce dossier seront supportés par …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 159 m²
… rtion de voie n'a aucune autre fonction. La surface à céder serait de 159 m² Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise Mme [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Kerrault
CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE AU COSQUER-[nom] Monsieur [particulier] a sollicité la commune en vue d'acquérir le fond …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cléguérec
10 place Pobéguin
56480 Cléguérec
02 97 38 00 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Maryvonne LE FORESTIER
Maire, Cléguérec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.