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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrain rue de verdum

Conseil municipal de Cléguérec · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… Madame [particulier] - Précise que le prix de vente du terrain s'élèvera à 25 € le m² (pas de TVA applicable) - Précise que les frais inhérents à ce dossi …
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Surface
21 m²
… rs 2. Le terrain est cadastré YD 395 p et présente une superficie de 21 m². Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Auto …
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Parcelle
YD 395
… on dans le lotissement rue des Marronniers 2. Le terrain est cadastré YD 395 p et présente une superficie de 21 m². Appelé à en délibérer, le Cons …
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Lieu
RUE DE VERDUN
CESSION DE TERRAIN RUE DE VERDUN Madame [particulier] a sollicité l'achat d'un terrain communal li …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE VERDUN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Cléguérec

10 place Pobéguin
56480 Cléguérec

02 97 38 00 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryvonne LE FORESTIER
Maire, Cléguérec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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