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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Désaffectation et déclassement d'un chemin pour cession

Conseil municipal de Cléguer · séance du mardi 26 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

Les 10 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… e parcelle, une fois détachée du domaine public communal, au prix de 10,00 € TTC / m², l'ensemble des frais inhérents à la transaction devant être pris en …
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Surface
500 m²
… pour en préciser la teneur. Sa surface est actuelle estimée à environ 500 m². Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : > p …
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Lieu
CHEMIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
… NT ET DESAFFECTATION EN VUE DE LA 2026.031 CESSION D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cléguer

19 rue Félix-le-Gleut
56620 Cléguer

02 97 80 18 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard LE DIAGON
Maire, Cléguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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