À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… e parcelle, une fois détachée du domaine public communal, au prix de 10,00 € TTC / m², l'ensemble des frais inhérents à la transaction devant être pris en …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 500 m²
… pour en préciser la teneur. Sa surface est actuelle estimée à environ 500 m². Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal : > p …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- CHEMIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
… NT ET DESAFFECTATION EN VUE DE LA 2026.031 CESSION D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le C …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cléguer
19 rue Félix-le-Gleut
56620 Cléguer
02 97 80 18 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bernard LE DIAGON
Maire, Cléguer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.