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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un local 9 rue du Doued sous forme de LOA

Conseil municipal de Cléguer · séance du mardi 26 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Prix
33 000 €
… e la pérennisation de l'activité de la locataire actuelle, au prix de 33 000,00 € TTC. Celle-ci propose à la Commune de procéder à l'acquisition sous …
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Lieu
9 RUE DU DOUED
CESSION DU LOCAL PROFESSIONNEL SIS 9 RUE DU DOUED - 2026.029 | PRECISIONS SUR LES MODALITES DE LA VENTE EN LOCATION AVE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 RUE DU DOUED — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cléguer

19 rue Félix-le-Gleut
56620 Cléguer

02 97 80 18 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard LE DIAGON
Maire, Cléguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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