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Vente de terrainVente par la commune

Cession chemin de la Colline Sainte Anne - Modification de la délibération 2025.014 du 25.03.25

Conseil municipal de Cléguer · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 17 décisions de cette séance

En clair

Lieu
012 CHEMIN DE LA COLLINE SAINT ANNE
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE TROIS PARCELLES 2026.012 CHEMIN DE LA COLLINE SAINT ANNE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2025.014 DU 24 MARS 2025 Vu le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

012 CHEMIN DE LA COLLINE SAINT ANNE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Cléguer

19 rue Félix-le-Gleut
56620 Cléguer

02 97 80 18 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard LE DIAGON
Maire, Cléguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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