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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la boulangerie sise 18 rue Principale 56500 La Chapelle-Neuve à [nom] communauté

Conseil municipal de La Chapelle-Neuve · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officielACQUISITION DE LA BOULANGERIE SISE 18 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE A [nom] COMMUNAUTE

En clair

Surface
202 m²
… . La boulangerie, cadastrée section AB n° 285 et 286 d'une surface de 202 m² sise au 18 Rue Principale, anciennement exploitée, constitue un comme …
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Parcelles
AB 285, AB 286
… ices essentiels pour ses habitants. La boulangerie, cadastrée section AB n° 285 et 286 d'une surface de 202 m² sise au 18 Rue Principale, anciennemen …
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Lieu
18 RUE PRINCIPALE
… AAA A DELIBERATION N°230226-01 : ACQUISITION DE LA BOULANGERIE SISE 18 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE NEUVE A [nom] COMMUNAUTE La commune de LA CHAPELLE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 RUE PRINCIPALE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Chapelle-Neuve

14 rue Principale
56500 La Chapelle-Neuve

02 97 27 20 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hélène LE GARS
Maire, La Chapelle-Neuve

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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