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Élus et institutions

Désignation d'un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Conseil municipal de La Chapelle-Neuve · séance du mardi 23 juin 2026 · transmis en préfecture le 23 juin 2026

Titre officielDESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Lu par LicesDésignation d'un représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

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Mairie - La Chapelle-Neuve

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56500 La Chapelle-Neuve

02 97 27 20 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hélène LE GARS
Maire, La Chapelle-Neuve

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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