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Convention servitude Enedis AC870 et 915

Conseil municipal de Caudan · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielconvention servitude Enedis AC870 et 915

Lu par LicesConvention servitude Enedis AC870 et 915

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : — d'autoriser la signature de la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Caudan pour la pose • Sur la parcelle cadastrée section AC n°915 d'un poste de transformation et tous ses accessoires • Sur la parcelle cadastrée section AC n°870 d'une canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 200 mètres ; — de donner tous pouvoirs au maire pour accomplir les formalités afférentes à l'exécution de la présente délibération »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Caudan

Place Le-Léannec
56850 Caudan

02 97 80 59 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice VÉLY
Maire, Caudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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