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Personnel

Signalement et de traitements violences-harcèlement CDG 56

Conseil municipal de Caudan · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielsignalement et de traitements violences-harcèlement CDG 56

Lu par LicesSignalement et de traitements violences-harcèlement CDG 56

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : -_ d'approuver les termes de La convention d'adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes en application de l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG56, telle qu'annexée à la présente délibération. - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention, ainsi que ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. - de dire que les crédits nécessaires aux dépenses résultant de cette adhésion seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Caudan

Place Le-Léannec
56850 Caudan

02 97 80 59 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice VÉLY
Maire, Caudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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