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Convention de servitude avec ENEDIS grevant la parcelle ZT 30

Conseil municipal de Campénéac · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielDEL_2025_087_Convention de servitude avec ENEDIS grevant la parcelle ZT 30

Lu par LicesConvention de servitude avec ENEDIS grevant la parcelle ZT 30

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Campénéac

10 place de la Mairie
56800 Campénéac

02 97 93 40 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hania RENAUDIE
Maire, Campénéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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