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Commande publique

Contrat de prestations de balayage de la voirie avec la société Véolia

Conseil municipal de Camors · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1: Le Maire est autorisé à signer le contrat avec la société VEOLIA, sise rue Jules Vedrines à Lorient, pour le balayage mécanique des caniveaux de la commune à raison de 9 passages par an de 5h et le nettoiement des avaloirs 1 fois par an pour un montant basé sur un forfait balayage de 540 euros HT par an (sur la base de 5h de travail effectif) soit une estimation budgétaire pour l'année 2027 de 4 860 € HT. Le contrat est conclu pour un an à compter du 1" janvier 2027. »

Montants cités :540 € HT4 860 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Camors

Place de la Liberté
56330 Camors

02 97 39 22 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christelle JAFFRÉ-DANET
Maire, Camors

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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