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PréemptionLa commune renonce à préempter

Non exercice du droit de préemption -liste 3ème trimestre 2026

Conseil municipal de Camors · séance du vendredi 9 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Lieu
Place de la Liberté
… de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet » Place de la Liberté - 56330 CAMORS — Morbihan — Tél. 02 97 39 22 06 — E-mail : accueil@ca …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : Il est porté à la connaissance des conseillers municipaux la liste complète des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) qui ont été déposées au cours du 3°" trimestre de l'année 2026. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Place de la Liberté — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Camors

Place de la Liberté
56330 Camors

02 97 39 22 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christelle JAFFRÉ-DANET
Maire, Camors

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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