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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Abrogation de la délibération 2026-10/02-09 portant déclassement et cession d'une portion de voirie

Conseil municipal de Camors · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 19 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
impasse de l'Osier
… risé l'aliénation au profit de madame [particulier]une portion de l'impasse de l'Osier. Considérant que l'acte authentique de vente n'a pas été signé à ce …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse de l'Osier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Camors

Place de la Liberté
56330 Camors

02 97 39 22 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christelle JAFFRÉ-DANET
Maire, Camors

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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