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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement et cession d'une parcelle communale à [particulier]

Conseil municipal de Camors · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

En clair

Parcelle
ZO 331
… e rapportant à la vente au profit de la propriétaires de la parcelle ZO 331, à savoir Madame [particulier]. Les frais (notaire et géomètre) sont à …
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Lieu
voie Considérant
… atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie Considérant que la cession de parcelle de 90ca, n'entrave pas l'accès des autres …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

voie Considérant — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Camors

Place de la Liberté
56330 Camors

02 97 39 22 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christelle JAFFRÉ-DANET
Maire, Camors

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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