Aller au contenu
Finances et budget

Fongibilité crédits- dm02-2026

Conseil municipal de Calan · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Titre officielfongibilité crédits- dm02-2026

Lu par LicesFongibilité crédits- dm02-2026

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ARTICLE 1 : De procéder à un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement du budget 2026 selon la ventilation suivante : DIMINUTION DE CRÉDITS : • Total des diminutions : chapitre 011 (immobilisations en cours) Article 62268- Autres honoraires, conseils : 544 € e = Total des diminutions : 544 € AUGMENTATION DE CRÉDITS : • Chapitre : 67 - Libellé : charges exceptionnelles — Article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : 544 € • Total des augmentations : 544 € »

Montant cité :544 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Calan

2 place de l'Église
56240 Calan

02 97 33 33 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann GUIGUEN
Maire, Calan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CalanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler