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Vente de terrainVente par la commune

Del vente terrain St roux

Conseil municipal de Caden · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officielDEL VENTE TERRAIN ST ROUX

Lu par LicesDel vente terrain St roux

En clair

Surface
1 295 m²
… errain jouxtant leur propriété. Ce terrain boisé, d'une contenance de 1295 m² et cadastré section YA n° 298, est situé en zone Uba du PLU mais n'es …
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Parcelle
YA 298
… té. Ce terrain boisé, d'une contenance de 1295 m² et cadastré section YA n° 298, est situé en zone Uba du PLU mais n'est pas viabilisé. La parcelle …
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Lieu
3 impasse des Ajoncs
… demande présentée par Monsieur et Madame [particulier] 3 impasse des Ajoncs, d'acquérir un terrain jouxtant leur propriété. Ce terrain boisé, d'u …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 impasse des Ajoncs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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9 rue de la Mairie
56220 Caden

02 97 67 82 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claire MAHÉ
Maire, Caden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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