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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle Morbihan habitat

Conseil municipal de Bubry · séance du jeudi 4 juin 2026 · transmis en préfecture le 5 juin 2026

Titre officielCESSION PARCELLE MORBIHAN HABITAT

Lu par LicesCession parcelle Morbihan habitat

En clair

Parcelle
AC 325
… prévisionnelle Net vendeur Morbihan volume on | 65€/m°de 2 2 Habitat AC 325 8610 m couleur Bleu SDP net 4 076 m 264 940 € clair vendeur Les frai …
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Lieu
Morbihan Habitat
… sente excusée : [particulier] FONCIER — CESSION D'UNE PARCELLE À MORBIHAN HABITAT 2026-055 Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Morbihan Habitat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bubry

Place de Macroom
56310 Bubry

02 97 51 70 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger THOMAZO
Maire, Bubry

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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