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Personnel

Versement de prestations ou de gratifications pour évènements spéciaux

Conseil municipal de Bréhan · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le versement de prestations ou de gratifications à l'occasion d'évènements spéciaux selon le tableau annexé à la présente délibération. DIT que le versement de prestations ou des gratifications ne pourra excéder sur l'année le plafond de la sécurité sociale. DONNE pouvoir au Maire de BREHAN pour l'application de la présente délibération et le versement des prestations et gratifications. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bréhan

4 rue Saint-Louis
56580 Bréhan

02 97 38 81 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean GUILLOT
Maire, Bréhan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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