En clair
- Estimation des Domaines
- 100 €
… Les services des domaines ont estimé la valeur du bien à la somme de 100,00 € avec une marge d'appréciation de 10 %. Le Conseil Municipal, Vu le …
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- Surface
- 141 m²
… nt d'arpentage a été établi fixant la superficie du terrain à céder à 141 m² Les services des domaines ont estimé la valeur du bien à la somme de …
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- Parcelles
- XC 87, XC 141
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE CADASTRE XC N°87 AU LIEUDIT GLECOUËT Monsieur [particulier] informe l'assemblée qu'il …
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- Lieu
- GLECOUËT
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE CADASTRE XC N°87 AU LIEUDIT GLECOUËT Monsieur [particulier] informe l'assemblée qu'il a reçu de Mr et Mme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bréhan
4 rue Saint-Louis
56580 Bréhan
02 97 38 81 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean GUILLOT
Maire, Bréhan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.