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Vente de terrainVente par la commune

Cession du reliquat des parcelles ZI 661P ZI 663P ZI662 AB 547P et AB 520 pour la réalisation de 31 maisons individuelles

Conseil municipal de Brech · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

En clair

Prix
774 566 €
… à la SCCV AUNEUVE, représentée par M. [particulier], pour la somme de 774 566,40 euros net vendeur, d'une partie des parcelles ZI N° 661P, ZIN® 663P, ZI N°6 …
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Surface
11 552 m²
… nommée Auneuve concernant plusieurs parcelles d'une contenance totale 1 ha 15 a 52 ca (immeuble 3). Concernant l'immeuble 3, il est stipulé que « la promes …
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Parcelles
ZI 662, AB 520, AB 547
… RATION 2026/17 CESSION DU RELIQUAT DE PARCELLES ZI N°661P, ZI N°663P, ZI N°662, AB N°547P, AB N°520 POUR LA REALISATION DE 31 MAISONS INDIVIDUELLES …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Brech

9 rue Georges-Cadoudal
56400 Brech

02 97 57 79 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice ROBELET
Maire, Brech

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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