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Acquisition

Convention opérationnelle avec l'EPF Bretagne pour l'acquisition d'emprises foncières sises 42 rue de la Vallée du Loch (parcelles AA80, AA81, AA82 et ZO 224

Conseil municipal de Brandivy · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officielConvention opérationnelle avec lEPF Bretagne pour lacquisition demprises foncières sises 42 rue de la Vallée du Loch (parcelles AA80, AA81, AA82 et ZO 224.

Lu par LicesConvention opérationnelle avec l'EPF Bretagne pour l'acquisition d'emprises foncières sises 42 rue de la Vallée du Loch (parcelles AA80, AA81, AA82 et ZO 224

En clair

Surface
746 m²
… (parcelles cadastrées AA 80, 81 et 82 et ZO 224, d'une superficie de 746 m², comprenant une maison et des dépendances), afin d'assurer la dessert …
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Parcelles
AA 80, AA 81, AA 82
… n d'emprises foncières sises 42 rue de la Vallée du Loc'h (parcelles AA80, AA81, AA82 et ZO 224. Monsieur le Maire rappelle le projet de la col …
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Lieu
42 rue de la Vallée du Loc'h
… lle avec l'EPF Bretagne pour l'acquisition d'emprises foncières sises 42 rue de la Vallée du Loc'h (parcelles AA80, AA81, AA82 et ZO 224. Monsieur le Maire rappelle le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

42 rue de la Vallée du Loc'h — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56390 Brandivy

02 97 56 03 74Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

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Maire, Brandivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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