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Personnel

Mutuelle communale partenariat entre la commune et Groupama

Conseil municipal de Bohal · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel772026 Mutuelle communale partenariat entre la commune et Groupama

Lu par LicesMutuelle communale partenariat entre la commune et Groupama

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de partenariat à instaurer entre la commune de Bohal et Groupama Loire Bretagne pour la mise en place de ce dispositif de mutuelle communale, pour une durée de trois (3) ans. • RAPPELLE que la commune n'agit pas en tant qu'intermédiaire d'assurance, que ce dispositif n'a aucun caractère exclusif, et que la communication de la municipalité se limitera à une information neutre et factuelle. • AUTORISE la mise à disposition temporaire d'un bureau situé dans les locaux de la Mairie afin de permettre la tenue des permanences par le conseiller de Groupama. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bohal

Place des Tilleuls
56140 Bohal

02 97 75 14 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain DE CHABANNES
Maire, Bohal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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