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Environnement

Lutte contre les frelons Mise à disposition et vente de pièges aux habitants

Conseil municipal de Bohal · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel752026 Lutte contre les frelons Mise à disposition et vente de pièges aux habitants

Lu par LicesLutte contre les frelons Mise à disposition et vente de pièges aux habitants

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe d'acquisition et de mise à disposition de pièges à frelons à destination des habitants de la commune. • FIXE le tarif de revente de ces pièges aux administrés à 15 € l'unité, correspondant strictement au coût de revient pour la collectivité. • DIT que les recettes issues de ces ventes seront encaissées sur la régie de recettes diverses. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. »

Montant cité :15 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bohal

Place des Tilleuls
56140 Bohal

02 97 75 14 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain DE CHABANNES
Maire, Bohal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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