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Finances et budget

Emss 56-demande de subvention

Conseil municipal de Billio · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officiel2026_057 EMSS 56-DEMANDE DE SUBVENTION

Lu par LicesEmss 56-demande de subvention

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de ne pas attribuer de subvention à l'Entente Morbihannaise du Sport Scolaire au titre de l'année scolaire 2026/2027 ; - PRÉCISE que cette décision est motivée par l'adhésion directe de l'école au dispositif et l'absence de besoin complémentaire identifié pour la commune. Pour / Contre 11 Abstention i Non votant | / Le Maire de Billio »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Billio

1 rue de la Fontaine
56420 Billio

02 97 42 28 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BRÉHÉLIN
Maire, Billio

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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