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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - vente [nom]

Conseil municipal de Billio · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Titre officiel2026_055 DIA - VENTE [nom]

En clair

Prix
150 000 €
… ur une superficie totale de 1 698 m². Le prix de vente déclaré est de 150 000 €, auquel s'ajoute une commission de 9 000 € TTC à la charge de l'acqué …
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Surface
1 698 m²
… astrée section AD n° 92, 93, 94 et 178, pour une superficie totale de 1 698 m². Le prix de vente déclaré est de 150 000 €, auquel s'ajoute une commi …
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Parcelles
AD 92, AD 93, AD 94
… d'habitation avec jardin située 3 rue de la Forge, cadastrée section AD n° 92, 93, 94 et 178, pour une superficie totale de 1 698 m². Le prix de ve …
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Lieu
3 rue de la Forge
… tion d'intention d'aliéner n° 56019 26 00003 relative au bien situé 3 rue de la Forge à Billio ; CONSIDÉRANT que le bien est soumis au droit de préemption …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant le bien situé 3 rue de la Forge, cadastré section AD n° 92, 93, 94 et 178 ; - RENONCE en conséquence à l'acquisition de ce bien dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner susvisée ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Pour 11 Contre / Abstention / + _ Non votant / Le Maire de Billio »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

3 rue de la Forge — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Billio

1 rue de la Fontaine
56420 Billio

02 97 42 28 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BRÉHÉLIN
Maire, Billio

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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