En clair
- Prix
- 150 000 €
… ur une superficie totale de 1 698 m². Le prix de vente déclaré est de 150 000 €, auquel s'ajoute une commission de 9 000 € TTC à la charge de l'acqué …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 698 m²
… astrée section AD n° 92, 93, 94 et 178, pour une superficie totale de 1 698 m². Le prix de vente déclaré est de 150 000 €, auquel s'ajoute une commi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AD 92, AD 93, AD 94
… d'habitation avec jardin située 3 rue de la Forge, cadastrée section AD n° 92, 93, 94 et 178, pour une superficie totale de 1 698 m². Le prix de ve …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 3 rue de la Forge
… tion d'intention d'aliéner n° 56019 26 00003 relative au bien situé 3 rue de la Forge à Billio ; CONSIDÉRANT que le bien est soumis au droit de préemption …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DÉCIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant le bien situé 3 rue de la Forge, cadastré section AD n° 92, 93, 94 et 178 ; - RENONCE en conséquence à l'acquisition de ce bien dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner susvisée ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Pour 11 Contre / Abstention / + _ Non votant / Le Maire de Billio »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Billio
1 rue de la Fontaine
56420 Billio
02 97 42 28 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Isabelle BRÉHÉLIN
Maire, Billio
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.