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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Demande d'acquisition d'une portion de voirie au lieu dit Kervallon

Conseil municipal de Billio · séance du mercredi 18 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Les 3 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
54 m²
… et de cession à titre gratuit à la commune par Monsieur [particulier] 54 m² au lieu-dit Kervallon afin d'offrir à son voisin Monsieur [particulier] un a …
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Lieu
KERVALLON
… r. OBJET : DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PORTION DE VOIRIE AU LIEU-DIT KERVALLON La municipalité a reçu une demande d'acquisition d'une portion de vo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

KERVALLON — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue de la Fontaine
56420 Billio

02 97 42 28 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BRÉHÉLIN
Maire, Billio

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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