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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement d'un délaissé de voirie et cession (Le Pré)

Conseil municipal de Billio · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 13 janvier 2026

Les 11 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,70 € / m²
… férence avec le chemin vendu à la SCEA des Acacias pour un montant de 0.70€/m². [particulier] précise qu'il faudrait vendre en fonction de la …
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Lieu
Le Pré
… a reçu une demande d'acquisition d'une portion de voirie au lieu-dit Le Pré par les M et Mme [particulier]. Le souhait d'acquisition du morceau de vo …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Pré — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Billio

1 rue de la Fontaine
56420 Billio

02 97 42 28 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BRÉHÉLIN
Maire, Billio

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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