Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle B 410 et d'un local technique dans la zone d'activité du Guéna

Conseil municipal de Billiers · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

En clair

Surface
515 m²
… du Guéna, d'une parcelle cadastrée section B 410, d'une superficie de 515 m², sur laquelle est implanté un local technique de stockage d'environ 1 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
B 410, B 405
… 4/2026 à 19 :24. Délibération 2026 05 007 Acquisition de la parcelle B 410 et d'un local technique dans la zone d'activité du Guéna Monsieur l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
zone d'activité du Guéna
… 007 Acquisition de la parcelle B 410 et d'un local technique dans la zone d'activité du Guéna Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en vente, …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

zone d'activité du Guéna — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Billiers

26 rue du Penher
56190 Billiers

02 97 41 64 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard MONTI
Maire, Billiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de BilliersUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler