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Echange de parcelles dans le cadre d'une régularisation foncière à Penlan - rue du Port

Conseil municipal de Billiers · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

Rue du Port 56190 Billiers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Billiers

26 rue du Penher
56190 Billiers

02 97 41 64 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernard MONTI
Maire, Billiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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